Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommées “CGU” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.quadram.lu et leur utilisation par l’”Utilisateur”.
Les GCU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renonce à l’accès aux services proposés par le site.
Quadram sàrl se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition et l’hébergement du site www.quadram.lu est assurée par la société Quadram sàrl, propriétaire du site , dont le siège est situé au 195, rue de Differdange – L-4437 Soleuvre.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiel du présent contrat :
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu Utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : Utilisateur identifié sur le site grâce à son Identifiant et son Mot de passe.
- Identifiant et Mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’Identifiant et le Mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services et des données réservées aux membres du site. Le Mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations sur la société, les produits et l’actualité de la société Quadram sàrl ;
- Annonces sur les emplois proposés par la société Quadram sàrl ;
- Téléchargement des mises à jour des solutions commercialisées par Quadram sàrl (aux membres uniquement) ;
- Mise en relation de l’Utilisateur avec la société Quadram sàrl.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services et informations réservés aux membres.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Quadram sàrl.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le responsable du site par messagerie électronique, à l’adresse : info@quadram.lu.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de Quadram sàrl pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite, sauf indication contraire et accord préalable de Quadram sàrl.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Quadram sàrl. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Gestion des cookies
Le site www.quadram.lu utilise des cookies, permettant de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur autorise expressément Quadram sàrl à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit “Cookie”.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité, de ce fait.
Article 7 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Le formulaire de contact du site ;
- Par email, à l’adresse : info@quadram.lu ;
- Par voie postale, à l’adresse : Quadram sàrl – 195, rue de Differdange – L-4437 Soleuvre.
Article 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du Mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et Mot de passe. Quadram sàrl décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Quadram sàrl.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée. Toutefois, Quadram sàrl s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 9 : Liens hypertextes
Les destinations des liens hypertextes sortants présents sur le site n’engagent en rien la responsabilité de Quadram sàrl, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Quadram sàrl concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 10 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
La législation luxembourgeoise s’applique au présent contrat. Tout litige relatif à l’utilisation du site www.quadram.lu et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché du Luxembourg.